Statuts - Règlement- Charte

Chaque adhérente se doit d'adapter une attitude de respect des autres, de discrétion et de tolérance , et plus généralement de courtoisie et de convivialité

L'organisation des sorties est confiée soit aux administratrices, soit à des adhérentes volontaires après accord d'un membre du conseil d'administration.

La prise en charge d'une sortie nécessite:

- la gestion des réservations des lieux

- les inscriptions des adhérentes

- la responsabilité de l'encaissement des activités

- la communication de sont téléphone personnel aux adhérentes participantes

- la diffusion de l'information et/ou support

 La présidente peut donner délégation à la  trésorière.

La participation à un week-end nécessite d'être à jour de sa cotisation. Nulle ne peut y participer sans être adhérente de l'association. L'inscription est validée à réception des sommes demandées (arrhes ou totalité des frais) . Au delà de la date limite , l'inscription sera possible si et seulement si il reste des places.

L'association ne peut être tenue pour responsable en cas d'annulation faute de participantes.

En cas de désistement intervenant moins de 8 jours avant les séjour les arrhes ou sommes versées ne seront pas remboursées.

En cas de désistement intervenant entre 8 et 15 jours avant le séjour: les arrhes seront reversées à hauteur de 50% de la somme engagée.

Le covoiturage est fortement recommandé et le groupe secret sur Facebook est là pour faciliter la mise en relation des adhérentes qui souhaitent le mettre en place.

Néanmoins l'association dégage toute responsabilité concernant les frais à partager entre les occupantes des véhicules

 Article 1

Article 4

 Article 7

Article 5

Les coordonnées d'une adhérente sont automatiquement supprimées en cas de non renouvellement de son adhésion dans un délai d'un mois après l'assemblée générale annuelle.

Il en est de même pour l'accès au groupe secret de Facebook . Celui-ci sera suspendu en cas de non renouvellement de l'adhésion pendant l'assemblée générale puis définitivement dans un délai d'un mois.

La présence de chien(s) pendant les week-ends est parfois possible, suivant l'accord des propriétaires des gites.

Une participation forfaitaire sera réclamée lorsque la réservation d'une gite permettant la présence d'animaux entraine un surcoût de location.

Article 3

Article 6

 Article 2

Article 1er : Titre

Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Honneur aux dames »

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de : réunir des lesbiennes et des sympathisantes à leur cause.

Elle a pour but:

1:de réunir des femmes autour de projets conviviaux pour les aider à rompre leur isolement

2 : de créer un réseau de compétences et de soutien professionnel

3 : de délocaliser les réunions, débats et activités dans les milieux ruraux

4: de lutter aux côtés d'autres associations contre les discriminations concernant les lesbiennes et les femmes.

5: de promouvoir la culture et la création lesbiennes

6: de pouvoir se porter partie civile, devant les juridictions répressives en vertu des articles 2-1 à 2-6 du code de procédure pénale

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé : au 46 rue Carnot, 54550 Pont Saint-Vincent

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration mais la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

 

Article 4 : Membres de l’association

L’association se compose de

-membres actives

-membres sympathisantes

-membres bienfaitrices

 

Article 5 : Définition des différents membres de l’association et montant des adhésions

L’accès à l’association est libre et basé sur le volontariat pour toute personne adhérant à son but. Il faut être une femme.

Sont membres actives : les personnes qui s’engagent dans la réalisation concrète du projet de l’association. Elles versent une adhésion annuelle fixée, à la création de l’association, à 15 euros, 25€ pour un couple et 10€ pour demandeuse d’emploi, étudiante, lycéenne…

Sont membres sympathisantes des personnes qui soutiennent le projet de l'association. Elles versent une adhésion annuelle fixée à la création de l’association à 10 euros.

Sont membres bienfaitrices : les personnes ayant versé un don à l’association supérieur ou égale au montant de l’adhésion fixée annuellement pour les membres actives.

Les mineures de plus de 16 ans peuvent participer aux activités proposées par l’association tout en restant sous la responsabilité parentale.

Le montant de ces adhésions annuelles fera éventuellement l’objet d’une révision par décision de l’assemblée générale.

Un tarif de 8€ est proposé à toute personne souhaitant adhérer entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année en cours.

 

Article 6 : Perte de qualité de membres

La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de l’adhésion ou pour motif grave. Cette décision sera prise après un dialogue avec l’intéressée.

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les adhésions et revenus propres de l’association (bénéfices des manifestations)

- les dons

- les subventions publiques ou privées

 

Article 8 : Conseil d’administration et Bureau

Le Conseil d'administration a pour rôle :

- de définir les projets de l'association ainsi que les partenariats avec d'autres associations.

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé au maximum de 6 membres élus parmi les membres actifs.

Le Conseil d’administration élu est renouvelé chaque année.

La Présidente et la Trésorière sont élues par tous les membres de l'association présents ou ayant remis pouvoir le jour de l'assemblée générale. Cette élection, à majorité simple, aura lieu à bulletin secret, si au moins un membre du Conseil d’administration le demande.

En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement provisoire d’un ou plusieurs de ses membres, par cooptation qui devra être ratifiée à l’assemblée générale suivante.

 

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de la Présidente ou à la demande d'une des membres élues du Conseil d’administration.

Les décisions se prennent à la majorité simple et en cas de partage des voix, celle de la Présidente sera prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans se signaler, aura été absent à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, par décision du Conseil d’administration.

 

Article 10 : Fonctionnement du site internet

Seule la qualité de membre de l'association permet l'accès au site internet « Honneur aux dames ». Un code d'accès sera remis à l'adhérente après paiement de sa cotisation annuelle et signature de la charte du site.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association tels que définis à l’article 4.

Elle est convoquée une fois par an, dans le premier semestre suivant l’exercice civil. 15 jours avant la date choisie, les invitations seront envoyées par la Présidente, aux membres avec l’ordre du jour.

La Présidente, assistée des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale et le rapport d’activités de l’association. La trésorière rend compte de sa gestion et présente le bilan financier.

Ces différents rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’administration. Seules les questions mises à l'ordre du jour seront traitées.

Les décisions se prennent à majorité absolue. Les votes se font à bulletin secret si au moins un tiers des membres de l’assemblée générale, présents ou ayant donné pouvoir, le demande. En cas d'ex-aequo la voix de la présidente compte double.

Le quorum est considéré atteint pour pouvoir délibérer, si au moins un tiers des membres convoqués est présent ou a donné pouvoir.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la majorité absolue des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par la Présidente.

Les décisions se prennent en assemblée générale extraordinaire selon les dispositions fixées à l’article 10.

 

Article 13 : Réunions de travail et/ou d'informations

Après débat, les décisions se prennent en réunion à main levée si nécessaire. Les membres sont prévenus au préalable de ce qui pourra être soumis au vote.

Dans la mesure du possible, le but de l'association est d'avoir des réunions délocalisées.

Un travail en pôles d'activités par centres d'intérêts sera encouragé.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Si cela s’avère nécessaire, un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration pour fixer divers points de fonctionnement non prévus dans les présents statuts. Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale suivante.

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association votée en assemblée générale, l’actif de l’association, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

        

Statuts

 

NOTRE REGLEMENT

CHARTE

Mairie- Honneur aux Dames

37 rue Jean Jaurès

54 550 Pont Saint-Vincent

Notre adresse

TEL

06.19.30.67.32

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